Forfaits et limites

Les forfaits s’appliquent par espace de travail (organisation), jamais par siège, et vous ne payez que les enveloppes finalisées. Le mode test est gratuit et illimité avec tous les forfaits. Les prix en vigueur figurent sur la page des tarifs.

Forfait	Base mensuelle	Enveloppes finalisées incluses	Au-delà
Free	0 $	100	L’envoi est suspendu jusqu’à l’ajout d’une carte ou un changement de forfait
Pay-as-you-go	0 $	100	0,20 $ l’unité
Team	29 $	500	0,10 $ l’unité
Business	149 $	2 000	0,08 $ l’unité
Platform	199 $	2 000	0,08 $ jusqu’à 10 000, 0,05 $ jusqu’à 50 000, puis 0,03 $

Pay-as-you-go correspond au forfait Free avec une carte enregistrée. Les options facturées à l’usage coûtent le même prix avec tous les forfaits payants : codes SMS 0,10 $, vérification d’identité 2,50 $, signatures qualifiées de l’UE 4,50 $.

Fonctionnalités par forfait

Fonctionnalité	Free	Pay-as-you-go	Team	Business	Platform
API, webhooks, signature intégrée, mode test	✓	✓	✓	✓	✓
Connexions SSO en libre-service			1	3	3
SSO obligatoire, SCIM				✓	✓
Image de marque personnalisée			✓	✓	✓
Liens de signature permanents			✓	✓	✓
Observateurs par enveloppe	1	2	5	20	Illimité
Accès des observateurs au document			✓	✓	✓
Vérification par SMS (option)		✓	✓	✓	✓
Export du journal d’audit, hébergement des données dans l’UE				✓	✓
Marque blanche, sous-comptes					✓

Comment les limites se manifestent dans l’API

La consommation est décomptée lorsqu’une enveloppe est finalisée, en mode production uniquement, par période de facturation (la période d’abonnement, ou le mois civil en UTC pour le forfait Free).
Un espace de travail Free qui a finalisé ses enveloppes incluses reçoit 402 payment-required de la part de POST /v1/envelopes, avec une upgradeUrl. Les enveloppes déjà envoyées peuvent toujours être finalisées.
L’utilisation d’une fonctionnalité non incluse dans le forfait renvoie 403 plan-upgrade-required, également avec une upgradeUrl. Cela inclut un nombre d’observateurs sur une enveloppe supérieur à ce qu’autorise features.viewersPerEnvelope (null = illimité ; les destinataires en copie ne sont pas comptés) et viewerDocumentAccess sans features.viewerDocumentAccess.
GET /v1/billing (tout membre, ou une clé API) renvoie le forfait, la consommation de la période en cours, l’état de blocage des envois (sendingBlocked) et les entitlements de l’espace de travail :

{
  "plan": "team",
  "status": "active",
  "currentPeriodEnd": "2026-11-01T00:00:00.000Z",
  "cancelAtPeriodEnd": false,
  "hasPaymentMethod": true,
  "sendingBlocked": false,
  "usage": {
    "completedEnvelopes": 214,
    "included": 500,
    "periodStart": "2026-10-01T00:00:00.000Z",
    "periodEnd": "2026-11-01T00:00:00.000Z",
    "overage": 0,
    "addOns": { "smsOtp": 0, "idCheck": 0, "qesSignature": 0 }
  },
  "upcomingInvoice": null,
  "entitlements": {
    "plan": "team",
    "includedEnvelopes": 500,
    "overageAllowed": true,
    "features": { "ssoConnections": 1, "scim": false, "enforcedSso": false, "branding": true, "signingLinks": true, "sms": true, "viewersPerEnvelope": 5, "viewerDocumentAccess": true, "…": "…" }
  }
}

GET /v1/billing/subscription renvoie les mêmes informations sans le détail des factures et des droits ; GET /v1/usage?period=YYYY-MM (avec billing:manage) renvoie la consommation décomptée d’une période. Les abonnements se modifient dans le tableau de bord.